J.O. 238 du 11 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16820
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Décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie
NOR : MCCB0200699D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990 ;
Vu le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie, modifié par les décrets n° 95-774 du 8 juin 1995 et n° 98-685 du 30 juillet 1998, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Sur proposition du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 12 septembre 2002,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-François Hébert est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré